Données personnelles | Passeport de compétences
Texte

La présente politique de protection des Données à caractère personnel (« Politique ») est destinée à l’ensemble des Titulaires de compte personnel de formation (ci-après le ou les « Titulaire(s) ») de l’interface « Titulaire du compte » du site https://www.moncompteformation.gouv.fr. Elle  décrit quels types de données à caractère personnel le Ministère du Travail (ci-après, « la DGEFP ») et la Caisse des dépôts et consignations (ci-après, « la Caisse des dépôts ») peuvent être amenés à collecter et la manière dont ils peuvent être amenés à les traiter dans le cadre de la gestion du site https://www.moncompteformation.gouv.fr

Toutes les opérations sur les Données à caractère personnel des Titulaires sont réalisées en vertu de la réglementation en vigueur notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données ainsi que la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978. 

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Afin d’être toujours pleinement informés, les Titulaires doivent se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.